Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier d ст. 6
CHAPITRE II : Recrutement.
Les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
Les adjoints techniques principaux de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret et à l'article 11 du présent décret.
История изменений
- En vigueur depuis le 2017-01-01