Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité par · Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité par ст. 15 TITRE III : FONCTIONNEMENT. ДействуетОфициальный текст Les séances du comité paritaire ne sont pas publiques. ← Предыдущая · ст. 14 Содержание ст. 16 · Следующая →