Arrêté du 5 mai 1998 portant création d'un traitement automa · Arrêté du 5 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accès au centre de prestations régional d'Ile-de-France du ministère de la justice

Arrêté du 5 mai 1998 portant création d'un traitement automa ст. 6

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Le directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.