Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Содержание

1. ст. 1
2. Titre Ier : Dispositions concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
3. ст. 2
4. ст. 3
5. ст. 4
6. ст. 5
7. ст. 6
8. ст. 7
9. ст. 8
10. ст. 9
11. ст. 10
12. ст. 11
13. Titre II : Dispositions concernant les pièces anatomiques
14. ст. 12
15. ст. 13
16. Titre III : Dispositions générales
17. ст. 14
18. ст. 15