Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre Ier : Dispositions concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Titre II : Dispositions concernant les pièces anatomiques
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Titre III : Dispositions générales
17. Art. 14
18. Art. 15