Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposa Art. 6
Titre Ier : Dispositions concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Lorsque des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés sont mélangés dans un même contenant à d'autres déchets, l'ensemble est éliminé comme des déchets d'activités de soins à risques infectieux.