Décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la conventio · Décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la conventio ст. 16

TITRE III : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE L'OUVRAGE

ДействуетОфициальный текст

Interruptions et restrictions programmées de la circulation

Les travaux de maintenance et d'entretien se dérouleront sous circulation, le cas échéant avec restriction de circulation.

Si des travaux d'entretien ou de modifications rendent exceptionnellement indispensable l'interruption de la circulation, cette interruption devra, sauf cas de force majeure, être autorisée par arrêté du préfet de l'Aveyron et portée à la connaissance du public par les soins du concessionnaire au moins quinze jours à l'avance, notamment par voie de presse et d'affichage. Le concessionnaire devra informer le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT) d'axe A 75 de Clermont-l'Hérault et le centre régional d'information et de coordination routière (CRICR) concerné.

Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux dispositions applicables relatives à l'exploitation sous chantier.

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