Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole · Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole ст. 13

Titre II : Organisation administrative.

ДействуетОфициальный текст

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

История изменений

En vigueur depuis le 2015-10-24

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Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole ст. 26