Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole · Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole ст. 26

Titre IV : Dispositions transitoires et finales.

ДействуетОфициальный текст

Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale d'art de Cergy assure la direction de l'établissement.

Ссылается на

Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole ст. 13