Décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole · Décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole ст. 24

Titre III : Organisation financière.

ДействуетОфициальный текст

Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.