Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des ст. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées participent aux missions du service de santé des armées dans les emplois d'encadrement, de soins, de rééducation, médico-techniques ou administratifs correspondant à leur qualification professionnelle.