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Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des · Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des ст. 14-3

Chapitre VI : Dispositions transitoires.

ДействуетОфициальный текст

A la date d'entrée en vigueur du décret du 21 février 2019 précité, il n'est plus procédé à des recrutements dans les corps de masseur-kinésithérapeute et de manipulateur d'électroradiologie médicale.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2019-03-01