Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d ст. 18
Chapitre III : Critères de conception et d'aménagement.
Afin d'éviter le ruissellement des eaux extérieures au site, un fossé extérieur de collecte, largement dimensionné et étanche, ceinture l'installation de stockage sur tout son périmètre. Il doit obligatoirement être mis en place avant le début de l'exploitation.