Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d ст. 45-1
TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE
Les articles 8, 10, 15 à 17, 21, alinéa 1, 23, 25 et 46 du présent arrêté ne sont pas applicables aux déchets de mercure métallique.
Le premier alinéa de l'article 11, le premier alinéa de l'article 12 et les articles 13, 14, 18 à 20, 22, 24, 26, 30 à 37, 39 et 40 à 42 ne sont pas applicables aux installations de stockage recevant exclusivement des déchets de mercure métallique.
История изменений
- En vigueur depuis le 2013-03-01
Ссылается на
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d ст. 11
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d ст. 12
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d ст. 15
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d ст. 16
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d ст. 17
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d ст. 18
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d ст. 19
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d ст. 20