Arrêté du 22 juillet 2004 portant modalités d'application du ст. 13
Titre VI : Contrôles de la qualité des produits finis.
Conformément aux règlements (CE) n° 464/99, n° 1764/86, n° 2319/89, n° 2320/89 et n° 1010/01 susvisés, le transformateur doit vérifier chaque jour, à intervalles réguliers, que les produits finis sont conformes aux exigences minimales de qualité.
Dans le cas du pruneau, ce contrôle est effectué sur chaque lot.
Les résultats de ces vérifications sont consignés dans un registre approprié.