Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nati ст. 5
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Les droits de scolarité qui doivent être acquittés ainsi que le régime des bourses dont les étudiants peuvent bénéficier sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.