Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnit ст. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le régime indemnitaire de ces personnels est commun à l'ensemble des agences de l'eau. Il est composé de deux primes : une prime de fonction et de résultats et une prime de performance collective.