Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnit ст. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Les agents non titulaires des agences de l'eau mentionnés aux articles 1er et 2 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé peuvent percevoir des primes et indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.