FR · Décret n° 2003-1151 du 26 novembre 2003 relatif à l'inscript
Décret n° 2003-1151 du 26 novembre 2003 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires, aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires et modifiant le code rural (partie Réglementaire)
Действует1 статейТекст проверен 24.10.2026