Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1 · Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique

Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1 ст. 20

Chapitre 4 : La transmission de données et documents électroniques au moyen du protocole d'échange standard d'Hélios.

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