Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign ст. 3
Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
L'agrément est accordé aux dispositifs qui satisfont aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.
История изменений
- En vigueur depuis le 1957-05-13
Цитируется в
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign ст. 3 bis
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign ст. 5
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign ст. 6
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign ст. 9
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign ст. 32 a
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign ст. 48
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign ст. 54-3