Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 3
Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
L'agrément est accordé aux dispositifs qui satisfont aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1957-05-13
Zitiert von
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 3 bis
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 5
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 6
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 9
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 32 a
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 48
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 54-3