Arrêté du 11 octobre 1976 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DU · Arrêté du 11 octobre 1976 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE ET NON BENEVOLE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES MINEURS DANS LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS

Arrêté du 11 octobre 1976 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DU ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les bases forfaitaires visées à l'article 2 ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 1979.

A titre transitoire, les cotisations dues à compter du 1er janvier 1977 et du 1er janvier 1978 sont calculées sur des bases forfaitaires égales respectivement à la moitié et aux trois quarts des bases fixées à l'article 2.

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Arrêté du 11 octobre 1976 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DU ст. 2

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Arrêté du 11 octobre 1976 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DU ст. 4