Arrêté du 6 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FI ст. 1
Le contrôle financier auquel est soumise l'Université française du Pacifique est exercé par un haut fonctionnaire désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité et dénommé ci-après membre du corps du contrôle général économique et financier.
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- En vigueur depuis le 2005-05-10