Décret n°50-518 du 5 mai 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT ст. 6
TITRE Ier : Organisation générale de la carrière.
Le nombre de brigadiers de sécurité et de sous-chefs de groupe de sécurité ne peut excéder respectivement 10 p. 100 et 6 p. 100 de l'effectif total des pompiers titulaires et auxiliaires.