Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administra · Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie

Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administra ст. 18

ДействуетОфициальный текст

L'office est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

История изменений

En vigueur depuis le 2013-01-01