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Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administra · Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie

Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administra ст. 19

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 62-1062 du 12 septembre 1962 relatif au fonctionnement de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie est abrogé.