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Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administra · Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie

Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administra ст. 20

ДействуетОфициальный текст

Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, le

ministre de l'éducation et le ministre de la culture et de la communication

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

et qui prendra effet à la date de sa publication.