Arrêté du 26 décembre 1983 PARTICIPATION DES REGIMES D'ASSUR ст. 1
La participation mensuelle des différents régimes d'assurance maladie est calculée en fonction de la répartition suivante :
Régime général ... 82 Régime d'assurance maladie, invalidité, maternité des exploitants agricoles ... 5 Régime des assurances sociales des salariés agricoles ... 3 Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions
non-agricoles ... 5
Société nationale des chemins de fer français 2
Caisse autonome nationale de la sécurité
sociale dans les mines ... 1,5
Régime des militaires de carrière ... 1,5 -------
TOTAL : 100