Arrêté du 4 octobre 1984 RELATIF A LA DOTATION GENERALE DE D ст. 2
La dotation attribuée au titre des articles 2 (alinéas 1er à 5) et 3 du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 susvisé est répartie entre les régions conformément au tableau joint en annexe.