Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN ст. 46
Dispositions diverses.
L'arrêté du 21 mai 1971 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération est abrogé à compter de septembre 1989. Il continue toutefois à s'appliquer pour les élèves entrés en formation en février 1989.