Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN ст. 45
Dispositions diverses.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté les fonctions de directeur d'école peuvent être assurées par des infirmiers titulaires du seul certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération, qui sont, à la date de publication du présent arrêté, directeurs techniques de l'école.