Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de · Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de ст. 56-1

Chapitre III : Dispositions relatives aux équipements marins

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Les inspecteurs de la sécurité des navires et des risques professionnels maritimes peuvent être chargés de la surveillance du marché des équipements marins.

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En vigueur depuis le 2013-06-12