Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille · Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille ст. 19 ДействуетОфициальный текст L'établissement du livret de famille ne donne lieu à la perception d'aucun droit. Цитируется в Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille ст. 21 ← Предыдущая · ст. 17 Содержание ст. 19-1 · Следующая →