Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts pa · Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts pa ст. 42

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche

ДействуетОфициальный текст

Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade

d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Techniciens

contractuels

de 4e catégorie B

Adjoints

techniques

de la recherche

de 2e classe

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue

10e échelon

Ancienneté acquise majorée

de 2 ans

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée

de 6 mois

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée

de 1 an

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue