Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts pa · Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts pa ст. 43

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche

ДействуетОфициальный текст

Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade

d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Techniciens

contractuels

de 5e catégorie B

Adjoints

techniques

de la recherche

de 2e classe

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 3 ans

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée

de 1 an

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

Ancienneté acquise majorée

de 6 mois