Décret du 13 novembre 1987 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATI · Décret du 13 novembre 1987 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOMESSAGERIE UNILATERALE Décret du 13 novembre 1987 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATI ст. 8 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 7 Содержание