Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON ст. 4
Titre Ier : Dispositions générales.
Les dispositions de l'article 6 du décret du 18 mars 1977 susvisé sont applicables aux agents non titulaires régis par le présent décret.
Titre Ier : Dispositions générales.
Les dispositions de l'article 6 du décret du 18 mars 1977 susvisé sont applicables aux agents non titulaires régis par le présent décret.