Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON ст. 5
Titre Ier : Dispositions générales.
Les réglementations relatives au régime général de sécurité sociale, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables, sauf dispositions contraires, aux agents régis par le présent décret.
Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par les administrations, en application des articles 11, 12 et 14 ci-après.