Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICO ст. 12
TITRE Ier : Le conseil d'administration.
Le mandat des membres du conseil d'administration visés aux 2° a, b et c, et 5° a et b de l'article 2 du présent arrêté est de trois ans.
Le mandat de ces membres expire le jour de la première réunion qui suit leur renouvellement.