Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICO ст. 13
TITRE Ier : Le conseil d'administration.
Chaque membre du conseil d'administration ne peut siéger qu'au titre d'une seule catégorie.
Un membre du conseil d'administration ne peut pas prendre part aux délibérations dans lesquelles ses intérêts personnels, professionnels ou financiers sont engagés.
Le directeur de l'établissement public ou un directeur de centre le constituant ne peut pas être membre du conseil d'administration.