Décret no 91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disci ст. 11
Le décret n° 88-878 du 10 août 1988 relatif au régime disciplinaire des ouvriers du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955 est abrogé.