Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st ст. ANNEXE
Tableau n° 13
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement de classe supérieure
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
Echelon unique :
- à partir de 3 ans 13e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 12e
Ancienneté acquise.