Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st ст. ANNEXE
Tableau n° 4
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement de classe supérieure
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom
Echelon unique12
Sans ancienneté.