Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 199 · Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 199 ст. 5 ДействуетОфициальный текст L'article 5 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est abrogé. Содержание ст. 6 · Следующая →