Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1 ст. ANNEXE
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES
Teneurs modifiées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
(Tableau non reproduit, cf. Journal officiel du 4 septembre 2003).