FR · Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisa
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
Содержание
- Chapitre Ier : Modalités d'organisation des élections.
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- Chapitre II : Désignation des membres.
- ст. 17
- ст. 18
- Chapitre III : Fonctionnement de la commission.
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- ст. 28