Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisa · Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisa ст. 13

Chapitre Ier : Modalités d'organisation des élections.

ДействуетОфициальный текст

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Les candidats sont désignés en qualité de représentants suppléants dans l'ordre de présentation des listes.