FR · Loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'amé
Loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles et créant les ressources financières correspondantes
Действует12 статейТекст проверен 24.10.2026