Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'ELECTION COMPLEMENTAIR · Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'ELECTION COMPLEMENTAIRE DES MEMBRES DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE PREVUE A L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958 (MEDECINE)

Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'ELECTION COMPLEMENTAIR ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Sont éligibles les personnels mentionnés à l'article 3 inscrits sur la liste électorale et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 7 ci-dessous.

Ссылается на

Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'ELECTION COMPLEMENTAIR ст. 3
Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'ELECTION COMPLEMENTAIR ст. 7

Цитируется в

Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'ELECTION COMPLEMENTAIR ст. 5